Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Less Stress Institut (ci-après « le Cabinet »), dont le siège social est situé au 1 ter rue du noble, 84100 Orange en France, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par le Cabinet (ci-après « le Client »).

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Cabinet propose et délivre des services d’auriculothérapie, de gestion du stress, et de traitement des angoisses.

2. Services Proposés

Le Cabinet propose les services suivants :

• Séances d'auriculothérapie pour la gestion du stress, des angoisses, et des troubles liés.
• Contrôle du poids et sevrage du sucre.
• Sevrage Tabagique avec méthode L3.
• Programmes de suivi personnalisé en fonction des besoins individuels du Client.
• Sessions de relaxation et de gestion émotionnelle via des techniques spécialisées.

3. Prise de rendez-vous et Modalités de paiement

• Les rendez-vous peuvent être pris directement sur le site internet ou par téléphone.
• Le paiement des services doit être effectué en totalité lors de la réservation ou à la fin de la séance selon l'accord préalable.
• Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, espèces.
• Les tarifs des services sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA en vigueur.

4. Annulation et Report

• Toute annulation ou report de rendez-vous doit être effectuée au minimum 72 heures avant la séance prévue.
• En cas de non-présentation sans annulation préalable, le Cabinet se réserve le droit de facturer la séance ou de refuser tout remboursement.
• Un report de séance est possible sous réserve de disponibilité et doit être convenu avec le Cabinet.

5. Obligations du Cabinet

• Le Cabinet s'engage à mettre en œuvre toutes ses compétences pour fournir des services de qualité, adaptés aux besoins du Client.
• Le Cabinet ne peut garantir la guérison totale des troubles, mais s'efforce d'apporter les meilleurs résultats en fonction des techniques utilisées.
• Le Cabinet est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

6. Obligations du Client

• Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la prise de rendez-vous.
• Le Client s'engage à respecter les instructions données lors des séances pour garantir l'efficacité du traitement.
• Le Client déclare qu'il est en bonne condition physique pour suivre les séances d'auriculothérapie et qu'il n'existe pas de contre-indications médicales.

7. Responsabilité

• Le Cabinet ne saurait être tenu responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant résulter de l’utilisation des services, sauf preuve d’une faute grave ou intentionnelle.
• Le Client est responsable de toute détérioration ou perte de matériel mis à sa disposition pendant la séance.

8. Droit de rétractation

• Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, à condition qu’aucun service n’ait encore été fourni.
• Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer le Cabinet par écrit via un courrier recommandé avec accusé de réception.
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9. Protection des données personnelles

• Les informations personnelles recueillies lors de la prise de rendez-vous sont strictement confidentielles et ne seront utilisées qu’à des fins de gestion de la relation client.
• Le Cabinet s'engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).
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10. Propriété intellectuelle

• Les méthodes, contenus et outils mis en œuvre lors des séances sont la propriété exclusive du Cabinet. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

11. Litiges et Juridiction compétente

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Cabinet.

12. Modification des CGV

Le Cabinet se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera applicable dès sa mise en ligne sur le site internet.